LOI n° 2005-1277 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (1) <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

LOI n° 2005-1277 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (1)

NOR : MAEX0400294L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article Article unique.

Est autorisée l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 16 juin 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 13 octobre 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

(1) Travaux préparatoires : loi no 2005-1277.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 2235 ;

Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2253 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mai 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 344 (2004-2005) ;

Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, no 396 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 4 octobre 2005.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.